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Une étude du critère organique en droit administratif. Cet instrument juridique, reposant sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit, est en effet remis en question depuis de nombreuses années. L'auteur retrace la formation de ce critère, trouvant son origine à la fin du XIXe siècle, explique les raisons de son déclin et invite à reconsidérer sa définition. ©Electre 2025
Paru le : 13/11/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Caudal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06044-6
EAN13 : 9782275060446
Reliure : Broché
Pages : XIII-759
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1034 g