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Le critère organique en droit administratif français

Auteur : Paul-Maxence Murgue-Varoclier


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Résumé

Une étude du critère organique en droit administratif. Cet instrument juridique, reposant sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit, est en effet remis en question depuis de nombreuses années. L'auteur retrace la formation de ce critère, trouvant son origine à la fin du XIXe siècle, explique les raisons de son déclin et invite à reconsidérer sa définition. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2018

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Paul-Maxence Murgue-Varoclier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Caudal

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06044-6

EAN13 : 9782275060446

Reliure : Broché

Pages : XIII-759

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 1034 g