Une étude du critère organique en droit administratif. Cet instrument juridique, reposant sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit, est en effet remis en question depuis de nombreuses années. L'auteur retrace la formation de ce critère, trouvant son origine à la fin du XIXe siècle, explique les raisons de son déclin et invite à reconsidérer sa définition. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit pubic
Tome 306
Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'État est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vive contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités.
Alors que le phénomène administratif se déploie au-delà des seules personnes de droit public, la définition du critère organique en droit administratif demeure fermement arrimée à la notion de personne publique. Plusieurs facteurs invitent toutefois à reconsidérer la définition de ce critère. La fonctionnalisation de l'action publique ne dissimule qu'imparfaitement les liens qui s'établissent au sein de la « sphère publique » entre les personnes publiques et certaines personnes privées, qui demeurent sous étroit contrôle public. C'est donc sur la base de la notion de « contrôle public » - étudiée à partir du droit de l'Union européenne et du droit interne - que peut être entreprise une redéfinition du critère. Le critère organique lato sensu permet une analyse renouvelée de l'action administrative.
Paru le : 13/11/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Caudal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06044-6
EAN13 : 9782275060446
Reliure : Broché
Pages : XIII-759
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1034 g
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