Le point sur les règles de droit des sociétés applicables à chaque type d'organisation du secteur libéral de la santé, du cabinet médical au cabinet vétérinaire, en passant par la pharmacie ou le laboratoire d'analyse. ©Electre 2025
Les Sociétés du Secteur Libéral de la Santé
L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire.
Qui peut-on choisir comme associés ? À quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ? Telles sont quelques-unes des interrogations traitées.
L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de chaque profession. Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.
Paru le : 25/06/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Dorothée Gallois-Cochet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Les intégrales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35971-153-0
EAN13 : 9782359711530
Reliure : Broché
Pages : 728
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1004 g
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