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Les entraves à la libre disposition du bien : tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Auteur : Association des licenciés en notariat (Belgique). Colloque (14 ; 2018 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)

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Résumé

Cet ouvrage de droit belge a pour objectif d'analyser quelques difficultés juridiques spécifiques rencontrées par les notaires dans la préparation de leurs dossiers en matière de libre disposition du bien. ©Electre 2025

Fiche Technique

ISBN : 978-2-8079-0951-9

EAN13 : 9782807909519

Reliure : Broché

Pages : 271

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 440 g