Cet ouvrage de droit belge a pour objectif d'analyser quelques difficultés juridiques spécifiques rencontrées par les notaires dans la préparation de leurs dossiers en matière de libre disposition du bien. ©Electre 2025

Les entraves à la libre disposition du bien

Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement.

En effet, la vie d'un dossier notarial ne prend que très rarement l'allure d'un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime abord parait tout à fait classique peut rapidement se révéler plus complexe, soit de par la qualité de l'une des parties, soit en raison du statut du bien visé par l'opération.

Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.

C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du milieu notarial et du barreau, les questions suivantes sont analysées :

Première partie : entraves liées à la qualité ou l'état des parties

• le mandat de protection extrajudiciaire après quatre années de pratique (Jean Fonteyn) ;
• le règlement collectif de dettes - la PRJ - la faillite (Augustin de Lovinfosse) ;
• l'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce (Vinciane Rosenau) ;
• la saisine héréditaire et la vente (Frédéric Lalière) ;

Deuxième partie : entraves liées au statut juridique propre du bien

• les particularités administratives de la libre disposition en droit immobilier (Pierre-Yves Erneux) ;
• les difficultés liées à la vente du bien loué (Etienne Béguin) ;
• la saisie et les confiscations pénales à l'usage du notariat (Vanessa Cavalleri et Géraldine Falque) ;
• les particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction - hors loi Breyne (Benoît Kohl).

Le présent ouvrage, reprenant les actes du quatorzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu'il pourra utiliser dès lors qu'une difficulté juridique liée à l'une des parties ou au statut du bien se présentera dans un dossier.