Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée à l'évolution des clauses de non-concurrence en droit du travail suite aux arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2002 et à la politique jurisprudentielle qui en découle. L'évaluation de sa portée en droit positif ainsi que ses conséquences sur l'ordre juridique français sont aussi abordées. Prix Jean Carbonnier 2016 ©Electre 2024

Bibliothèque de droit social

Tome 74

De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence qu'ils ont opéré à l'égard des clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir diverses conditions cumulatives dont le versement au salarié d'une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle » a moins retenu l'attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l'industrie ou de la liberté d'entreprendre), tandis que d'autres ont cru trouver le véritable fondement de la nouvelle « doctrine » de la Chambre sociale dans l'ancien article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d'une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d'une série significative d'arrêts postérieurs.

Par référence à cette norme - mais sans préciser son assise textuelle - la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Mais cette norme a aussi fondé la mise en question de la validité de bien d'autres stipulations et pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif français, propre à enrichir divers débats et à régir nombre de situations juridiques, y compris au-delà des rapports de travail salarié.

L'avènement et les potentialités de ce principe commandaient une exploration systématique de la norme, sa localisation dans la hiérarchie du droit français, l'évaluation de sa portée potentielle. Surtout, il participe de phénomènes plus amples affectant l'ordre juridique du pays, notamment sa constitutionnalisation, son internationalisation, une certaine profusion de principes qu'il permet d'éclairer.

À travers l'examen du « principe de libre exercice d'une activité professionnelle », ces travaux entendent contribuer à la compréhension du droit, de sa création et de ses discours.