Une analyse des fondements de la notion d'infraction politique et des outils juridiques qui lui sont associés. L'absence de critère précis pour l'identifier et son association avec l'infraction terroriste contribuent à la difficulté d'en cerner les contours. ©Electre 2025
L'infraction politique
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'État, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français.
Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
Paru le : 07/12/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Clarisse Le Roux
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : François Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-16232-4
EAN13 : 9782343162324
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 213 g
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