Si l'innovation constitue un processus singulier pour le droit de la concurrence, les outils permettant de l'appréhender restent lacunaires. Cette insuffisance peut conduire à une situation où le droit de la concurrence représente un obstacle pour l'innovation. Un renouvellement du droit européen est nécessaire, favorisant une approche proactive et dynamique. ©Electre 2024

Innovation et droit de la concurrence

Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l'innovation. D'un côté, l'innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence. La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de marché et sur les prix est bouleversée. Dans les secteurs innovants, la concurrence porte également sur les nouvelles technologies utilisées, sur les caractéristiques des nouveaux produits, et elle relève donc de l'innovation, de ses résultats et des processus qu'elle induit. Or, les outils dont dispose le droit de la concurrence pour appréhender ces phénomènes sont lacunaires. L'évaluation du pouvoir de marché d'une entreprise ou la caractérisation d'une restriction de concurrence sont des exercices qui, alors, relèvent de la gageure. Le traitement insuffisant de l'innovation en droit de la concurrence peut même conduire à assimiler celle-ci à un facteur de restriction de concurrence, alors qu'il s'agit là d'une forme nouvelle de concurrence dynamique sur les marchés innovants. Le droit de la concurrence peut donc constituer un obstacle à l'innovation. Mais, d'un autre côté, si elle est singulière, l'innovation n'en est pas moins fondamentale et le droit européen de la concurrence doit alors se renouveler, en adoptant une approche proactive et dynamique. Une approche proactive, d'abord, en consacrant l'objectif de promotion de l'innovation, au-delà de son rôle de « gardien des marchés ». C'est, alors, la contradiction entre le droit de la concurrence et la politique industrielle qui est remise en cause, Une approche dynamique, ensuite, en interrogeant ses critères de mise en oeuvre, par exemple le critère du bien-être du consommateur, au profit de l'étendue du choix du consommateur, voire du bien-être total. Egalement en veillant à un meilleur équilibre entre l'incitation à l'innovation et la circulation de l'innovation. D'où les deux moments de cette thèse : la singularité de l'innovation pour le droit de la concurrence et la possibilité de concevoir le droit de la concurrence comme un outil de promotion de l'innovation.