Cette thèse compare la définition et l'application de la peine préventive au sein de plusieurs systèmes juridiques. La première partie retrace l'élaboration de cette notion depuis la fin du XVIIIe siècle et ses diverses expérimentations avant de mettre en lumière l'expansion de ces peines hors de leur champ et ses conséquences. Prix Delmas-Marty ISJP 2018. ©Electre 2024
Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère- moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, elles s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.
Paru le : 16/05/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sabrina Delattre
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Giudicelli-Delage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-403-3
EAN13 : 9782849344033
Reliure : Broché
Pages : 687
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1066 g
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