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La régionalisation du bail


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Résumé

Les contributeurs analysent les deux décrets relatifs au bail commercial et au bail d'habitation adoptés par la Wallonie le 15 mars 2018. Ils exposent les différentes règles puis proposent une étude comparative avec l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain

Collection(s) : Patrimoine et notariat

Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Durant - Directeur de publication : Etienne Beguin - Organisateur d’un congrès : Centre de droit privé (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Organisateur d’un congrès : Université catholique de Louvain (2018-....). Faculté de droit et de criminologie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0470-5

EAN13 : 9782807904705

Reliure : Broché

Pages : 284

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 460 g