Les contributeurs analysent les deux décrets relatifs au bail commercial et au bail d'habitation adoptés par la Wallonie le 15 mars 2018. Ils exposent les différentes règles puis proposent une étude comparative avec l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017. ©Electre 2025
La régionalisation du bail
La Sixième Réforme de l'État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche.
Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l'UCLouvain, est l'occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d'abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d'habitation.
C'est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d'habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.
Paru le : 27/02/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Durant - Directeur de publication : Etienne Beguin - Organisateur d’un congrès : Centre de droit privé (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Organisateur d’un congrès : Université catholique de Louvain (2018-....). Faculté de droit et de criminologie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0470-5
EAN13 : 9782807904705
Reliure : Broché
Pages : 284
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 460 g
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