Présentation des principaux aspects du permis de construire, du point de vue juridique : champ d'application, instruction de la demande, examen de conformité, décisions d'accord ou de refus et procédures de contentieux. A jour de la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2025
Le permis de construire en pratique
Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter : recul du nombre de permis de construire (-12,1 % entre juillet 2017 et juillet 2018) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). Avec la loi Élan du 23 novembre 2018, le législateur a produit un énième texte « fourre-tout » censé résoudre - une nouvelle fois - le problème du logement en France, en « libérant la construction ».
Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe donc pas à l'accélération (frénétique) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le « choc de simplification » n'a pas encore eu lieu dans cette matière et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet ouvrage a été conçu, en intégrant les dernières évolutions issues de la loi Élan.
Paru le : 23/01/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Bourillon
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1506-5
EAN13 : 9782818615065
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 262 g
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