Issue d'une thèse de doctorat, cette étude affirme la nécessité de recourir à la notion d'intérêt protégé pour rationaliser le droit de la responsabilité civile et limiter son expansion infinie. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la faute et du préjudice tout en montrant que ce concept tend à effacer la frontière entre responsabilités délictuelle et contractuelle. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 588
À l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français.
Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences.
L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître.
Paru le : 26/02/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie Dugué
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Patrice Jourdain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06043-9
EAN13 : 9782275060439
Reliure : Broché
Pages : XV-482
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 764 g
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