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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

Éditeur(s): LexisNexis
Université François Rabelais
Réflexion collective sur le développement de la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation visant à améliorer sa visibilité tout en renforçant la sécurité juridique. ©Electre 2024
34,00 €
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L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude affirme la nécessité de recourir à la notion d'intérêt protégé pour rationaliser le droit de la responsabilité civile et limiter son expansion infinie. La juriste en défend la pertinence, notamment dans la définition de la f...
58,00 €
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