Le droit de la protection sociale à travers les systèmes qui le constituent : régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage et aide sociale. L'auteur met en lumière les règles du droit de la Sécurité sociale et ses rapports avec d'autres juridictions (droit de l'Union européenne ou droit processuel). ©Electre 2024

Droit de la protection sociale

9^e édition

L'année 2019 a été celle des « fusions » dans le droit de la protection sociale : fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. À ces révolutions s'ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des tentes relatifs à l'assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d'assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de « gilets jaunes ») de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d'une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail).

Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files...).

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Les régimes légaux
  Les prestations ¤ Les ressources ¤ Le contentieux de la sécurité sociale
• Les régimes conventionnels
  L'assurance chômage ¤ Les régimes de retraite complémentaire ¤ La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social