Depuis la conférence d’Izmir, en 2011, la prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit interne des Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est traitée. Ce travail, issu d'une thèse, analyse la performance du système européen de protection des droits de l'homme. ©Electre 2024
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux Etats tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention.
Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'État défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.
Paru le : 28/03/2019
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Christos Giannopoulos
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme
Contributeur(s) : Préfacier : Linos-Alexandre Sicilianos - Préfacier : Constance Grewe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00906-7
EAN13 : 9782233009067
Reliure : Broché
Pages : 658
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 0 g
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