Chargement...
Chargement...

Code civil 2020

Paru le : 04/07/2019
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

19,90 €
Expédié en 24/48h
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

2020 39e édition Code civil Textes à jour au 23 mai 2019 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 39e édition intègre notamment : . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; . la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; . la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ; . la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Contenus Mollat en relation

Sélections de livres

Les 2020 sont arrivés

Nouveaux millésimes, beaucoup de nouveautés dans les codes à jour désormais de la Loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, et à jour de la Loi Pacte du 22 mai 2019.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-3127-6

EAN13 : 9782711031276

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,5 cm

Poids : 1520 g