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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code de procédure civile 2020

Code de procédure civile 2020


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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2024

2020

33e édition

Code de procédure civile

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
  • le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 04/07/2019

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3128-3

EAN13 : 9782711031283

Reliure : Relié

Pages : LXIV-3226

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1376 g