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Code de procédure civile 2020

Paru le : 04/07/2019
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

2020 33e édition Code de procédure civile La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 33e édition intègre notamment : . le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; . le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ; . la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; . la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; . le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Nouveaux millésimes, beaucoup de nouveautés dans les codes à jour désormais de la Loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, et à jour de la Loi Pacte du 22 mai 2019.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-3128-4

EAN13 : 9782711031283

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,3 cm

Poids : 1376 g