Une étude des relations de la Constitution de 1958 avec les collectivités territoriales et de leur évolution. ©Electre 2025
Constitution et collectivités territoriales
Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ;on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l'organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la Ve République » et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
Paru le : 27/06/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Université Toulouse I
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marie Pontier - Directeur de publication : Didier Guignard - Préfacier : Lucien Rapp
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3195-5
EAN13 : 9782711031955
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 368 g
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