Un ouvrage pour approfondir ses connaissances sur le champ d'application matériel et territorial de la TVA ainsi que sur son exigibilité et sa déductibilité. Les thèmes abordés sont illustrés de décisions issues des juridictions françaises et de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2024

Précis de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu'il consiste à appliquer un taux d'imposition au prix d'un bien ou d'un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. L'entrepreneur pourrait non seulement regarder la TVA comme un impôt simple mais, de plus, totalement neutre pour lui car, s'il est le redevable légal de la TVA collectée auprès de sa clientèle, il peut déduire la TVA qu'il a lui-même payée à ses fournisseurs avant de procéder à son reversement au Trésor Public.

La TVA est affaire de soustraction : TVA exigible - TVA déductible = TVA due.

Pour un même bien acquis et revendu plusieurs fois, chaque vendeur paie une TVA à son fournisseur mais la récupère par imputation sur la TVA facturée à son client avant de reverser la différence à l'État. Seul le dernier maillon de la même chaîne économique ne récupère pas la TVA, le consommateur final. Tel est l'impôt indirect, celui que subit définitivement un autre que le redevable légal.

Ce mécanisme de paiement fractionné et de déduction en chaîne soulève immédiatement deux questions :

• Comment déterminer la TVA exigible ?
• Comment déterminer la TVA déductible ?

Avant de calculer une TVA exigible ou une TVA déductible, encore faut-il en connaître le champ d'application. Quelles sont les opérations imposables et quel est le pays créancier de la TVA lorsqu'une affaire est internationale ?

Ces trois principaux thèmes sont illustrés par de nombreux cas pratiques et décisions de nos juridictions françaises et de la Cour de justice de l'Union européenne.

Découvrir et approfondir la TVA c'est aussi réaliser combien cet impôt est affaire de logique juridique sinon de complexité. Progressivement, la Cour de Justice de l'Union européenne en est venue à décortiquer les directives TVA pour révéler des notions, catégories et nombres de subtilités auxquelles le législateur n'avait jamais songé. L'art de l'exégèse est pratiqué au plus haut point mais n'est pas Charles Demolombe qui veut.