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Procédure pénale

Auteur : Serge Guinchard

Auteur : Jacques Buisson

Paru le : 05/09/2019
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour du projet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Procédure pénale 12e édition Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses a vos questions sur : . L'encadrement de la procédure pénale Cadre politique ¤ Cadre institutionnel ¤ Cadre processuel . Le déroulement de la procédure pénale Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure L'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d'application au 1er juillet 2019.

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2019

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Jacques Buisson

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-3182-9

EAN13 : 9782711031825

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,0 cm

Poids : 1416 g