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Code électoral 2019 : élections fédérales, régionales et européennes

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Résumé

L'ensemble des textes de référence du droit belge concernant les élections législatives fédérales, régionales et européennes. ©Electre 2024

Codes essentiels 20|19

Code électoral

Élections fédérales, régionales et européennes

Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.

Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales.

Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019.

Fiche Technique

Paru le : 19/04/2019

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-1577-0

EAN13 : 9782807915770

Reliure : Broché

Pages : VII-246

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 220 g