Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2024
Code de procédure civile
Édition limitée 2020
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour :
Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.
Paru le : 03/07/2019
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé - Collaborateur : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18665-5
EAN13 : 9782247186655
Reliure : Broché
Pages : LIV-3372
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1374 g
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