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Code des associations et fondations annoté & commenté : 2020


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Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2019

Thématique : Codes Associations

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Directeur de publication : Guillaume Pailler

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18673-0

EAN13 : 9782247186730

Reliure : Relié

Pages : XVI-1181

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 974 g