Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024
Code du divorce
Pour son édition 2020, le Code du divorce Dalloz accompagne l'entrée en vigueur d'une nouvelle réforme du divorce prévue par la loi du 23 mars 2019, complétée par plusieurs textes, dont le décret du 17 décembre 2019. Cette réforme - qui fait l'objet d'un commentaire complet - affecte en profondeur le déroulement de la procédure de divorce judiciaire (refonte des actes de saisine, disparition de l'ordonnance die non- conciliation...), la date des effets du divorce, le divorce des majeurs protégés, la séparation de corps conventionnelle...
Elle entre en vigueur, pour ses dispositions procédurales, le 1er septembre 2020. Une partie des dispositions sont d'ores et déjà en vigueur. À signaler également le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er Janvier 2020, le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, le décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle, la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l'exercice de l'autorité parentale, la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires et le règlement Bruxelles II ter du 25 juin 2019.
De l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, le Code du divorce - et de la liquidation - Dalloz a pour objet de mettre à la disposition des praticiens l'ensemble des textes, les calculs, la jurisprudence, applicables à leur exercice quotidien.
Paru le : 12/02/2020
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Casey - Directeur de publication : Pascale Guiomard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18671-6
EAN13 : 9782247186716
Reliure : Relié
Pages : XVIII-985-21
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 950 g
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