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Vente immobilière 2020

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, entre autres. Avec un accès à la version numérique de l'ouvrage. A jour des lois Elan et Pacte. ©Electre 2020

Vente immobilière Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Élan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2019

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre

Contributeur(s) : Auteur : Benoît Nuytten

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36893-431-6

EAN13 : 9782368934319

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1210

Hauteur : 24 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1150 g