Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs. ©Electre 2025
Droit d'auteur et droits voisins
6e édition
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Cette 6e édition, actualisée au 1er septembre 2020, présente également les réformes a venir issues du projet de loi du 5 décembre 2019 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Paru le : 05/11/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Christophe Caron
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3148-1
EAN13 : 9782711031481
Reliure : Broché
Pages : XIII-715
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 400 g
Carte fidélité
Mollat Radio
