Les auteures examinent la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens et internationaux. Elles analysent la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tirent des conclusions sur la charge des juges qui tend vers plus de responsabilisation. ©Electre 2024
La déontologie du magistrat
Renforcer le lien de confiance entre la Justice et le public et répondre aux attentes des justiciables comme des pouvoirs publics vis-à-vis de l'éthique des magistrats, tel est le sens des dernières réformes en matière de déontologie des magistrats, qui doivent être plus largement replacées dans le contexte contemporain de moralisation et de transparence de la vie publique.
Est abordé à cette fin le champ des devoirs déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire, récemment complété par l'obligation faite aux juges de prévenir, dans l'exercice de leurs fonctions, les conflits d'intérêts.
Cette 4e édition repose sur une analyse détaillée et illustrée de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature en matière de responsabilité disciplinaire.
Les nouveaux outils mis à la disposition des magistrats pour mieux penser et intégrer la déontologie sont également examinés dans cet ouvrage : diffusion par le Conseil supérieur de la magistrature de la première édition de son Recueil des obligations déontologiques des magistrats ; création d'un service d'aide et de veille déontologique ; institution du Conseil de déontologie des magistrats ; généralisation des entretiens déontologiques avec les chefs de cour et de juridiction ; réforme des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature ; construction des compétences professionnelles du magistrat en formation initiale et continue autour des devoirs et obligations déontologiques...
Cet ouvrage est enfin l'occasion d'interroger la déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire à l'aune de réflexions qui innervent notre société : la confiance en les institutions judiciaires, l'impact des réseaux sociaux et des technologies numériques, le projet de réforme de la formation de la haute fonction publique ou encore, l'élaboration d'une éthique commune aux gens de justice.
Paru le : 08/07/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Julie Joly-Hurard Auteur : Julia Vanoni
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18935-9
EAN13 : 9782247189359
Reliure : Broché
Pages : 283
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 190 g
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