Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

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Résumé

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code des baux

L'édition 2020 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), dont la mise en oeuvre dans Paris intra-muros des mesures expérimentales d'encadrement des loyers et la réforme du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI),
la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses nombreux textes d'application,
la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019,
la loi « Orientation des mobilités » du 24 décembre 2019,
et la loi contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2020

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19646-3

EAN13 : 9782247196463

Reliure : Relié

Pages : XXVI-2223

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1166 g