Ce second fascicule examine les perspectives d'évolution de la situation financière des comptes des collectivités pour les exercices 2019 et suivants. La contractualisation financière avec l'Etat, mise en place en 2018, est également étudiée. Ce rapport s'appuie sur l’analyse des données budgétaires et comptables des collectivités locales et sur des échanges avec les associations d'élus locaux. ©Electre 2024
Publié en juin 2019, le premier fascicule du septième rapport annuel sur les finances publiques locales avait porté sur l'analyse des comptes des collectivités territoriales en 2018. Ce second fascicule examine les perspectives d'évolution de leur situation financière pour les exercices 2019 et suivants. Il étudie également la contractualisation financière avec l'État, mise en place en 2018, et l'évaluation de l'impact des décisions de l'État sur les collectivités.
Dans un second temps, conformément à l'article L. 132-8 du CJF, le rapport aborde un thème particulier relatif à la gestion publique locale : il s'agit des « nouvelles régions », nées de l'élargissement de leurs compétences en application de la loi dite « NOTRé » du 7 août 2015 et, pour une partie d'entre elles, de la modification de leurs limites géographiques par la loi du 16 janvier 2015.
Comme les années précédentes, ce rapport s'appuie sur l'analyse des données budgétaires et comptables des collectivités locales, sur des enquêtes conduites auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés et sur des échanges avec les associations nationales d'élus locaux. L'analyse de la mise en place des nouvelles régions est également fondée sur les travaux des chambres régionales des comptes sur la période 2015-2018.
Paru le : 11/10/2019
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Finances et comptes publics
Série(s) : Les finances publiques locales 2019
ISBN : 978-2-11-157063-4
EAN13 : 9782111570634
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 436 g
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