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Suggestions littéraires
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des finances publiques de la France en 2018 suivie d'une comparaison avec ses partenaires européens. La Cour des comptes analyse les risques des prévisions pour 2019 et examine les recettes et les dépenses. Elle étudie également l'orientation des finance...
12,00 €
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : concilier soutien à l'activité et soutenabilité : communication au Premier ministre, juin 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir constaté l'impact durable de la crise sanitaire sur l'économie et les finances publiques en France, la Cour des comptes propose une stratégie et des réformes pour renforcer la croissance et réduire progressivement le déficit public du pays. ©Electre 2024
15,00 €
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Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion, avril 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2024
15,00 €
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Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : octobre 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales et des EPCI, leur contribution au redressement des finances publiques et leurs perspectives d'évolution. ©Electre 2024
18,00 €
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Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion : mai 2016
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2024
15,00 €
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Les finances publiques locales 2019. Fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 : juin 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2018 à travers les données budgétaires et comptables. La Cour des comptes souligne la situation favorable des collectivités qui ont répondu aux exigences de la loi de programmation des finances publique...
12,00 €
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Certification des comptes de l'Etat : exercice 2015, mai 2016
Éditeur(s): La Documentation française
Un rapport sur la régularité, la sincérité, la fidélité des comptes de l'Etat français pour l'année 2015, accompagné du compte-rendu des vérifications opérées. ©Electre 2024
12,00 €
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Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : exercice 2020, mai 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Consacré à l'exercice 2020, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de la protection sociale des travailleur...
7,00 €
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Les finances publiques locales 2020. Fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019 : juin 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2019 à travers les données budgétaires et comptables. Cette année, le montant de l'épargne a progressé, conformément aux objectifs de la loi de programmation 2018-2022. Les investissements locaux ont au...
15,00 €
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La qualité des comptes des administrations publiques : synthèse des rapports des commissaires aux comptes (exercices 2014 à 2016) et avis : mai 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Synthèse des comptes des administrations publiques de 2014 à 2016, portant sur 450 entités publiques. ©Electre 2024
7,00 €
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Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2017, mai 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Consacré à l'exercice 2017, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la Sécurité sociale...
12,00 €
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Certification des comptes de l'Etat : exercice 2016, mai 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Un rapport sur la régularité, la sincérité, la fidélité des comptes de l'Etat français pour l'année 2016, accompagné du compte-rendu des vérifications opérées. ©Electre 2024
11,00 €
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Les finances publiques locales 2020. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Il met notamment en avant les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, la hausse des dépenses d'intervention, la baisse des...
18,00 €
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Les finances publiques locales 2019. Fascicule 2 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : septembre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Ce second fascicule examine les perspectives d'évolution de la situation financière des comptes des collectivités pour les exercices 2019 et suivants. La contractualisation financière avec l'Etat, mise en place en 2018, est également étudiée. Ce rapport s'appuie sur ...
15,00 €
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des finances publiques de la France en 2020. La Cour des comptes examine les recettes et les dépenses et pointe les objectifs non atteint avant la pandémie. Elle étudie l'orientation des finances publiques au travers de l'évolution de la dette publique e...
12,00 €
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Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2024
15,00 €
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Certification des comptes de l'Etat : exercice 2017, mai 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Un rapport sur la régularité, la sincérité, la fidélité des comptes de l'Etat français pour l'année 2017, accompagné du compte-rendu des vérifications opérées. ©Electre 2024
7,00 €
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Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance : rapport public thématique, novembre 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Une analyse des apports et des limites des lois organiques financières ainsi que des conséquences de la crise sanitaire de 2020 sur les finances publiques de la France. La Cour des comptes pointe l'inefficacité des lois de programmation dont les objectifs ont raremen...
15,00 €
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Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre : octobre 2016
Éditeur(s): La Documentation française
Une évaluation de la réforme du dispositif de retraite de la fonction publique engagée en France depuis 2003, une analyse des spécificités de ce régime et des propositions pour assurer son financement et sa convergence vers le système de retraite du secteur privé. ©E...
12,00 €
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La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager : rapport public thématique
Éditeur(s): La Documentation française
Etude du processus d'établissement des états financiers afin d'éclairer dans quelle mesure les choix opérés ont répondu aux attentes du législateur organique et à l'objectif d'un bon emploi des fonds publics. ©Electre 2024
12,00 €
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2015
Éditeur(s): La Documentation française
La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la mi-2015 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration : Etat, sécurité sociale et collectivités locales. ©Electre 2024
15,00 €
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2018
Éditeur(s): La Documentation française
La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France en 2017 puis précise les perspectives pour les années 2018 à 2022. Elle analyse les outils de gouvernance mis en place par la loi de programmation des finances publiques. ©Electr...
12,00 €
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