Une analyse des apports et des limites des lois organiques financières ainsi que des conséquences de la crise sanitaire de 2020 sur les finances publiques de la France. La Cour des comptes pointe l'inefficacité des lois de programmation dont les objectifs ont rarement été atteints et propose seize solutions visant à renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques. ©Electre 2024
La France est entrée dans la crise sanitaire et économique de 2020 sans être parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manoeuvre nécessaires pour pouvoir faire face dans les meilleures conditions à ce choc majeur et sans précédent.
Les conséquences sur les finances publiques de cette nouvelle crise, inédite par sa soudaineté et son intensité, seront massives et durables. Dans ce contexte, la Cour s'est attachée à analyser les apports mais aussi les limites des lois organiques financières pour garantir la soutenabilité des finances publiques en France. Elle formule, à Constitution inchangée, des recommandations pour renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques.
La Cour analyse les modalités de programmation et de pilotage des finances publiques et propose des mécanismes pour fixer et respecter la trajectoire pluriannuelle des finances publiques. Elle examine ensuite l'architecture d'ensemble des finances publiques et formule des recommandations visant à renforcer la vision globale de finances publiques fragmentées. Enfin, elle examine le budget de l'État, proposant une nouvelle structure et une nouvelle gouvernance, afin d'assurer le respect des grands principes budgétaires d'unité, d'universalité et de performance.
Paru le : 05/01/2021
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Finances et comptes publics Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157432-8
EAN13 : 9782111574328
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 265 g
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