Consacré à l'exercice 2020, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de la protection sociale des travailleurs indépendants, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2024
La Cour des comptes établit pour la première fois cette année, en application de l'article L. 612-5-1 du code de la sécurité sociale, un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Le CPSTI a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et le régime d'invalidité-décès.
La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d'invalidité-décès.
Paru le : 08/06/2021
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Finances et comptes publics Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157526-4
EAN13 : 9782111575264
Reliure : Broché
Pages : 62
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 130 g
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