Une étude de la législation européenne sur la préservation de la faune sauvage au regard du principe de proportionnalité. L'auteur examine les imbrications de la conception de réciprocité des actions entre l'Union et les Etats membres pour notamment identifier l'équilibre entre actions communes et actions nationales puis souligner la responsabilité nationale dans l'exécution des actions communes. ©Electre 2024
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité
Cet essai étudie la législation européenne est mise en exergue dans le domaine de la préservation de la faune sauvage sous le regard du principe de proportionnalité intervenant dans trois sphères de la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses États membres en la matière :
Malgré les normes structurantes de cette législation européenne, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Elle constitue une des préoccupations majeures de la dégradation environnementale. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que s'aligner sur une logique du juste milieu susceptible de s'imposer aux intérêts concurrents qui sont de nature économique.
Paru le : 11/10/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Behnaz Hakimi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-18417-3
EAN13 : 9782343184173
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 295 g
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