Une étude consacrée au tribunal fédéral suprême brésilien et à la montée en puissance de son importance depuis la Constitution de 1988. Celui-ci est de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat. Sollicité afin d'intervenir dans des questions de société de plus en plus complexes, il réinterprète et redéfinit progressivement sa fonction. ©Electre 2024

Juger les lois

L'activisme du Tribunal suprême du Brésil

Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'État et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, souvent invoquée dans ses décisions, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en oeuvre de la Constitution, en développant directement le texte constitutionnel sans l'intervention du Congrès national. Le Tribunal suprême a également innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission. Il a aussi interféré dans le droit constitutionnel positif, par l'adjonction de nouvelles normes au texte constitutionnel ou par des décisions contraires à des dispositions constitutionnelles explicites. Il a, par ailleurs, remis en cause la capacité des pouvoirs législatif et exécutif d'exercer leurs fonctions en s'appuyant sur des jugements d'opportunité et de convenance. Pour ce faire, le Tribunal a invoqué de façon libre et asystématique les principes de proportionnalité et de raisonnabilité, ou annulé les réponses du législateur à sa jurisprudence.

Le Tribunal fédéral suprême est aussi intervenu activement dans la sphère de l'autonomie organique des autres pouvoirs, par le biais de stratégies qui ont restreint la capacité du Congrès national, du président de la République et des tribunaux ordinaires d'exercer leurs compétences en toute indépendance constitutionnelle. Cela a été rendu possible grâce à l'indétermination des dispositions constitutionnelles relatives à l'autonomie des trois pouvoirs, qui donne au juge constitutionnel un large pouvoir discrétionnaire, lui permettant d'agir de manière plus ou moins interventionniste face aux autres organes d'État. Enfin, le Tribunal est intervenu activement dans l'élaboration de politiques jurisprudentielles.

Cette montée en puissance depuis la fin des années 1980 a placé la Cour au coeur du débat politique, lui donnant un rôle central d'arbitre de l'activité parlementaire et de la poursuite de l'intérêt général par l'État. Sollicité aux fins d'intervenir dans des questions de société de plus en plus complexes, le Tribunal a progressivement réinterprété et redéfini sa fonction.