Contributions qui examinent les récentes préoccupations législatives, juridiques, économiques et politiques en matière de loyer. Elles passent en revue le nombre préoccupant d'impayés, la réforme du bail, le plafonnement des prix, l'investissement locatif et l'amenuisement du foncier. ©Electre 2024

Le loyer

Actes du colloque du 14 mars 2019

Faculté de droit, Université Jean-Moulin, Lyon III

Le loyer au coeur des préoccupations.- Le loyer est au coeur de préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires. Il représente, d'abord, une part considérable des contentieux civil et commercial : selon les dernières statistiques du ministère de la justice, en 2016, les impayés de loyer représentaient un peu plus de 350 000 affaires sur les 2 600 000 affaires traitées par les juridictions civiles et commerciales. L'importance de ce contentieux conduit naturellement le législateur à développer de nouveaux modes de garanties de paiement.

Le loyer constitue un point clef des dernières grandes réformes qui ont été adoptées en matière de bail : la loi PINEL n° 2014-626 du 18 juin 2014 a instauré un système de plafonnement des loyers en matière de baux commerciaux et la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 a instauré un système d'encadrement des loyers en matière de baux d'habitation, lequel vient complété le système du plafonnement des loyers en cas de relocation mis en oeuvre depuis 2012. Le loyer représente, également, un enjeu économique important dans la mesure où l'investissement locatif (habitation et commercial) reste, selon certains sondages, l'investissement préféré des français devant l'assurance-vie et l'épargne sécurisée. Enfin, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble et conduisent à envisager le loyer sous un nouvel aspect.

L'ouvrage.- Cet ouvrage constitue la synthèse des principales interventions qui ont eu lieu lors du colloque organisé au sein de l'Université de Lyon (Jean-Moulin) en mars 2019 dans le cadre d'un partenariat engagé en 2017 entre l'Institut de Droit patrimonial et Immobilier de la Faculté de droit de Lyon (Jean-Moulin) sous l'égide du Professeur Olivier Gout, et les avocats du « Droit de l'immeuble » sous l'égide de Maître Patrick Melmoux.