Synthèse sur la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui soumet les entreprises françaises à de nouvelles obligations et encadre l'activité des représentants d'intérêts (ou lobbyistes). Sont détaillés les représentants auprès des pouvoirs publics et leurs différents domaines d'action. Une partie est consacrée à ces représentants dans l'Union européenne et aux Etats-Unis. ©Electre 2025

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l'ordre juridique et le lobbying. Or, le droit joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le droit, l'ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l'élaboration des normes, mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence.

Un tel rapport au droit incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques. Après un éclairage sur l'histoire et la diversité des profils, les représentants d'intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu'ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d'entrée juridiques ainsi que les modes d'encadrement de ces acteurs en droit constitutionnel, administratif et judiciaire. L'étude des champs privilégiés d'influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du lobbying en santé publique et en environnement, ou bien en droit du travail et en droit du sport. Le droit est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs.

Originale pour la culture française, la captation du droit par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d'autres systèmes juridiques, à l'instar de celui des États-Unis, et constitue même un mode naturel d'organisation au sein de l'Union européenne. L'approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu'impose la reconnaissance du lobbying à la conception française de la démocratie et de l'intérêt général. Les différents enjeux en termes d'expertise et d'évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d'acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d'intérêts.