Une étude du trust en Suisse, terme désignant un acte unilatéral d'une personne qui transfère la propriété d'actifs à une autre personne, laquelle administre ce patrimoine distinct du sien propre et en dispose, toujours dans l'intérêt exclusif d'un groupe de bénéficiaires. L'auteur détaille son régime juridique, ses liens avec le droit privé, sa fiscalité et la réglementation de cette activité. ©Electre 2025
En Suisse, les trusts pèsent des milliards et touchent des milliers de gens. Depuis le 1er janvier 2020, les trustees professionnels sont soumis à un régime d'autorisation et de surveillance, comme les autres établissements financiers. Les autorités fédérales envisagent à terme l'adoption d'un véritable droit suisse du trust. Pourtant, le trust reste mal connu des praticiens, des autorités et du public. Pour la première fois, tous les aspects importants sont traités en un seul ouvrage, simple et pragmatique mais précis et complet, en quatre parties : 1. Introduction complète au droit des trusts à l'intention des praticiens suisses ; 2. Droit international privé, coexistence et interactions du droit des trusts avec le droit privé et le droit de l'exécution forcée suisses ; 3. Fiscalité des trusts en Suisse ; 4. Compliance et réglementation des trustees en Suisse. L'auteur formule également des propositions en vue de l'adoption d'un droit suisse des trusts et de la mise à jour du traitement fiscal des trusts en Suisse.
Formé en droit des trusts à l'Université de Cambridge, l'auteur est vice-président de la Swiss et Liechtenstein STEP* Federation. Docteur en droit, il consacre sa pratique quotidienne à l'ensemble des domaines traités dans cet ouvrage depuis plus de dix ans, comme avocat, trustee ou protector de trusts.
Paru le : 13/01/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Grisel
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : La pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8758-2
EAN13 : 9783725587582
Reliure : Broché
Pages : XI-361
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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