Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024

Droit de la famille

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familiale via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété.

Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut. Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation.

Des dossiers complètent ces développements, tels le droit pénal de la famille et l'organisation patrimoniale des familles recomposées.

Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel.

Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer :

• la création d'un dossier sur la procréation médicalement assistée, intégrant le projet de loi sur la bioéthique ;
• la réforme des divorces contentieux et les aménagements de la séparation de corps contractuelle ;
• le bouleversement du droit des majeurs protégés ;
• de nouvelles compétences du notaire notamment en matière de filiation ;
• à l'international, le règlement européen (Bruxelles II ter) et la position de la Cour de cassation sur la transcription des actes de naissance des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger ;
• l'assouplissement de l'exonération Dutreil-transmission ;
• la modification du régime juridique des sociétés civiles issue des lois Pacte et de simplification du droit des sociétés ;
• la clarification des droits respectifs des nu-propriétaire et usufruitier dans le cadre du fonctionnement des sociétés et des copropriétés.

Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.