Une présentation des trois cadres juridiques des sociétés de personne en droit suisse. Elle indique les exigences légales minimales à connaître sur la constitution, l'activité, l'organisation, la responsabilité et les finalités de ce type d'organisme. ©Electre 2025
Cet ouvrage présente le cadre applicable aux sociétés de personnes : la société simple, la société en nom collectif et la société en commandite. La première est en quelque sorte hybride ; à mi-chemin entre le contrat et la société la plus rudimentaire qui soit. Ses règles, souvent mal connues, s'appliquent aux types de relations et collaborations les plus variées (consortium de construction, concubinage, colocation, joint venture). La société en nom collectif et la société en commandite sont des formes sociales à disposition des entrepreneurs qui souhaitent développer une activité commerciale. Cela peut aller de l'exploitation d'un cabinet médical à l'organisation de spectacles en passant par les activités les plus diverses dans le domaine de la construction.
Les exigences légales minimales fixées par la loi pour ces sociétés sont parfois la source d'ambiguités que l'ouvrage identifie et auxquelles il tente de répondre en proposant une réglementation contractuelle spécifique. Il est ainsi destiné aux praticiens ainsi qu'aux entrepreneurs qui cherchent des exemples concrets et des réponses sur les questions qui se posent en lien avec la constitution, l'activité, l'organisation, la responsabilité et la fin des sociétés de personnes.
Paru le : 10/03/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mathieu Blanc Auteur : Benoît Fischer
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Guide pratique des personnes morales et des sociétés
Contributeur(s) : Collaborateur : Annie-Fabienne Pillionnel - Préfacier : Jean-Luc Chenaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8667-7
EAN13 : 9783725586677
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 0 g
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