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Coopération et fusion d'entreprises

Éditeur(s) : CEDIDAC
Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Présente aussi les aspec...
86,20 €
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Le gouvernement d'entreprise : rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme

Éditeur(s) : CEDIDAC
Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la sociét...
86,20 €
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L'évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004

Éditeur(s) : CEDIDAC
Expose les nouvelles tendances jurisprudentielles et doctrinales du droit suisse des obligations (droit de la vente et de mandat) avec leurs conséquences pratiques. Traite notamment de l'enrichissement illégitime et de la résiliation d'un contrat de distribution excl...
65,90 €
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Les sociétés de personnes : société simple, société en nom collectif, société en commandite

Éditeur(s) : Schulthess
Une présentation des trois cadres juridiques des sociétés de personne en droit suisse. Elle indique les exigences légales minimales à connaître sur la constitution, l'activité, l'organisation, la responsabilité et les finalités de ce type d'organisme. ©Electre 2025
83,86 €
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