Un ouvrage consacré à la définition en droit français de la forêt. L'auteure identifie une flexibilité de la notion de forêt à l'heure de l'intégration des exigences de protection de l'environnement au droit des biens. ©Electre 2024
La forêt et le droit
La définition de la forêt en droit français
La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée. Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux « bois et forêts », la notion n'est juridiquement jamais définie.
Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. Ces dernières permettent d'offrir une base unifiée à des conventions internationales ou de répondre à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent également en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts.
Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
Cela donne à la notion l'avantage de la flexibilité à l'heure où l'on observe une métamorphose des distinctions et des classifications juridiques traditionnelles suite à l'intégration des exigences de protection de l'environnement à l'ensemble du droit des biens.
Paru le : 04/03/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Solène Grandjean
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19589-6
EAN13 : 9782343195896
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 160 g
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