Ensemble de réflexions critiques analysant l'avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le cadre de la réforme du Code civil en Belgique. Les principales innovations et les choix plus discutables posés par le projet de réforme sont commentés article par article. ©Electre 2025
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
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Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d'une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu'elle édicté et qu'elle applique. Démocratie et droit sont ainsi intimement liés.
Aujourd'hui, le monde politique oeuvre à la réforme du Code civil tendant vers plus de lisibilité, de clarté et de prévisibilité. L'objectif est louable.
L'avant-projet de « loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » se veut une réforme totale du droit de la responsabilité. Le chantier est vaste et compliqué. Si certaines innovations paraissent opportunes, d'autres choix posés par le projet de réforme posent question.
De la confrontation des points de vue peut naître un projet solide et constructif qui peut aboutir. C'est le modeste espoir des présentes réflexions.
Paru le : 18/06/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Lutte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0672-4
EAN13 : 9782807206724
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 360 g
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