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La prescription en matière pénale


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Résumé

Des contributions issues d'une journée d'étude tenue en mars 2020 et consacrées aux difficultés du calcul de la prescription en matière pénale dans le droit belge. Les auteurs abordent l'opportunité du maintien d'un régime de prescription dans la sphère pénale en général ainsi que dans de nombreux cas particuliers. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2020

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Benjamine Bovy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-1998-3

EAN13 : 9782807919983

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 290 g