Des explications claires pour comprendre les enjeux et les conséquences d'un achat de maîtrise d'oeuvre, apprendre à rédiger un contrat et gérer les responsabilités des professionnels de ce domaine. Avec un exemple de contrat de maîtrise d'oeuvre complet. ©Electre 2025
Maîtrise d'oeuvre
Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité
La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de l'ouvrage. Le présent ouvrage a pour but de permettre un achat de maîtrise d'oeuvre cohérent et maîtrisé en comprenant ses enjeux et leurs conséquences, immédiates et dans le temps. Il dresse un panorama simplifié mais complet de l'achat de maîtrise d'oeuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d'oeuvre. L'ouvrage se veut 100 % pratique, avec notamment un exemple de contrat de maîtrise d'oeuvre complet, tout en apportant les réponses aux questions théoriques dans le domaine. Il est la base indispensable d'un « bon achat ».
Paru le : 19/06/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1701-4
EAN13 : 9782818617014
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 352 g
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