Chargement...
Chargement...

Commission supérieure de codification : rapport annuel 2019 : trentième rapport annuel

Auteur : France. Commission supérieure de codification

10,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2019 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2020

Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Commission supérieure de codification

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-077526-9

EAN13 : 9782110775269

Reliure : Broché

Pages : 74

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 120 g