Une étude de l'acte juridique de libéralité présentant les critères matériels et intentionnels qui le définissent. L'auteure vise à délimiter une notion unitaire pour permettre d'englober l'ensemble des formes des libéralités, au-delà des questions d'appauvrissement, d'enrichissement et d'intention libérale. ©Electre 2024

La notion de libéralité

L'adoption d'une notion unitaire permet de remédier à l'actuelle insaisissabilité de la notion de libéralité.

La difficulté est alors de trouver une unité dans la diversité des actes, des fonctions et des intérêts en cause. Pourtant, cette diversité dissimule une réelle unité si l'on accepte de définir la notion de libéralité par les deux éléments constitutifs, matériel et intentionnel, qui lui sont classiquement assignés. Cependant, pour parvenir à une notion de libéralité unitaire permettant de saisir l'ensemble des libéralités dans leurs formes traditionnelles comme renouvelées, il est impératif de systématiser et d'appréhender autrement ces deux éléments constitutifs classiques.

En premier lieu, l'élément matériel de la notion ne peut se résumer à un appauvrissement de l'auteur de la libéralité et à un enrichissement du bénéficiaire. Ces concepts économiques ne sont pas suffisamment précis pour qualifier un acte de libéralité et contribuent à l'insaisissabilité de la notion de libéralité. Il convient donc de les appréhender autrement. Ainsi l'appauvrissement peut être considéré comme l'accomplissement d'un acte de disposition translatif ou constitutif de droits réels portant sur un ou plusieurs bien(s) et ce, quelle qu'en soit la valeur. L'enrichissement peut être compris comme l'obtention d'un avantage corrélatif par le bénéficiaire, sans contrepartie.

En second lieu, l'élément intentionnel de la notion de libéralité ne peut être défini subjectivement comme la volonté de préférer autrui à soi-même ou objectivement comme la volonté de ne pas recevoir de contreprestaton. La première définition restreint à l'excès le domaine des libéralités quand la seconde, à l'inverse, l'étend exagérément. En revanche, il peut être appréhendé objectivement comme la volonté d'octroyer un avantage à autrui. Une telle définition permet de qualifier de libéralité les actes pourtant dictés par un intérêt personnel du disposant et de refuser une telle qualification aux actes à titre onéreux dépourvus de contreprestation.

Une notion de libéralité unitaire ainsi définie permettrait de clarifier la matière et d'offrir davantage de prévisibilité, et donc de sécurité, aux parties ou aux héritiers. Dès lors que les critères matériel et intentionnel sont réunis, la qualification de libéralité l'emporterait et commanderait l'application du régime juridique particulier.