Une réflexion sur la négociation collective. Pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise, elle doit faire réellement la loi des parties. Il est donc fondamental de mettre en place un accord de méthode pour éviter des contestations judiciaires. ©Electre 2024
Construction de l'accord collectif
La convention collective a une nature duale, de « loi professionnelle » en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties.
La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise.
Est dès lors fondamental que soient mis en place par « accord de méthode » les moyens de faciliter la conclusion de l'accord en évitant des contestations judiciaires le concernant.
L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.
Paru le : 15/10/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jacques Barthélémy
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-2138-4
EAN13 : 9782721221384
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 236 g
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