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La convention collective de sécurité sociale

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une étude sur le droit social, et plus particulièrement sur la manière de distinguer le système de prévoyance du régime de protection sociale, dans une logique de solidarité et de prévention. ©Electre 2024
30,00 €
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Travail et changements technologiques : de la civilisation de l'usine à celle du numérique

Éditeur(s): O. Jacob
Les auteurs rappellent la nécessité d'adapter le droit du travail et le droit social aux évolutions technologiques contemporaines et à l'émergence de l'économie du numérique afin de concilier deux objectifs complémentaires : la protection des travailleurs et l'effica...
19,90 €
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Travailler au XXIe siècle : l'ubérisation de l'économie ?

Éditeur(s): O. Jacob
Le développement de l'usage des réseaux numériques, notamment dans l'échange de services rémunérés sans professionnalisme reconnu, modifie le marché du travail. L'avocat et le professeur d'économie étudient les risques et les perspectives de ces transformations socia...
19,90 €
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Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique

Éditeur(s): La Documentation française
Synthèse du rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. Edi...
9,00 €
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Droit social, technique d'organisation de l'entreprise

Éditeur(s): Liaisons
Le rôle joué par le droit social dans l'organisation de l'entreprise et la prise de décision en matière de management est abordé. L'étude démontre que le droit social n'est pas incompatible avec le choix de mesures allant dans le sens de l'innovation sociale au sein ...
49,00 €
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Les clés pour négocier un accord d'entreprise : négocier, rédiger, conclure, appliquer, réviser : 2020

Éditeur(s): Groupe Revue fiduciaire
Ce guide permet d'appréhender la négociation collective et ses enjeux : les acteurs, les accords collectifs, les négociations collectives obligatoires ou particulières, les actions en justice, entre autres. Avec des conseils, des modèles d'accord, des points de vigil...
49,00 €
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La durée et l'aménagement des temps de travail

Éditeur(s): Litec
Traite les aspects qualitatifs et quantitatifs de la durée du travail et fixe les règles, le contenu et les limites de la politique contractuelle en ces matières. ©Electre 2024
22,87 €
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Evolution du droit social : une tendance à la contractualisation mais un rôle accru des droits fondamentaux du travailleur

Éditeur(s): Lamy
Mise en évidence des évolutions du droit social durant les dernières décennies et du passage progressif d'un droit réglementaire à un droit contractuel. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit de la durée du travail : temps de travail, aménagement, 35 heures

Éditeur(s): Litec
Aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées, relations entre salai...
30,34 €
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Durée et aménagement du temps de travail : 2017

Éditeur(s): Groupe Revue fiduciaire
38 fiches de synthèses illustrées d'exemples sur le dispositif légal et réglementaire applicable en France en matière de durée de travail, ses évolutions, ses caractéristiques, et son application. ©Electre 2024
55,00 €
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Travail et protection sociale, hors-série. L'année de droit social : textes, jurisprudence, commentaires : éd. 1999

Éditeur(s): JurisClasseur
Référence les principales décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation ainsi que les lois, décrets et circulaires de l'année 1998. ©Electre 2024
38,11 €
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Droit social, technique d'organisation de l'entreprise

Éditeur(s): Liaisons
Aborde le rôle joué par le droit social dans l'organisation de l'entreprise et la prise de décisions en matière de management. Démontre que ce droit social n'est pas incompatible avec le choix de mesures allant dans le sens de l'innovation sociale au sein de l'entrep...
45,00 €
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Durée et aménagement du temps de travail

Éditeur(s): Groupe Revue fiduciaire
En 36 fiches, présentation du dispositif légal et réglementaire applicable en matière de durée de travail, de ses évolutions, de ses principales caractéristiques, de ses difficultés d'application, ainsi que des solutions applicables dans l'intérêt des entreprises et ...
55,00 €
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Droit social français : l'année 1997

Éditeur(s): Litec
Plus de 300 décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées, les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. ©Electre 2024
53,36 €
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Durée et aménagement du temps de travail

Éditeur(s): Groupe Revue fiduciaire
En 36 fiches, ce guide présente le dispositif légal et réglementaire en matière de durée de travail, ses évolutions, ses caractéristiques, ses difficultés d'application, et propose des aménagements dans l'intérêt de l'entreprise et des salariés. ©Electre 2024
55,00 €
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Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique

Éditeur(s): La Documentation française
Synthèse du rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. ©El...
9,00 €
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L'entreprise individuelle : séances des 27 et 28 avril 1993

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La situation économique des entreprises individuelles en France et leur organisation juridique, sociale et financière. ©Electre 2024
6,10 €
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Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la refondation du droit social français par un renforcement du droit conventionnel. Démontre qu'une moindre judiciarisation du droit social irait dans le sens d'une plus grande protection sociale et d'une plus grande efficacité économique. ©Electre 2024
14,00 €
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Réformer le droit du travail

Éditeur(s): O. Jacob
Un économiste et un juriste s'interrogent sur la manière de réformer le droit social afin de favoriser l'efficacité économique. Ils proposent de promouvoir un droit conventionnel, issu de la négociation collective, et explorent le potentiel, mais aussi les limites, d...
19,90 €
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Construction de l'accord collectif : ingénierie juridique de la négociation collective

Éditeur(s): Lamy
Une réflexion sur la négociation collective. Pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise, elle doit faire réellement la loi des parties. Il est donc fondamental de mettre en place un accord de méthode pour éviter des cont...
45,00 €
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