Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, réaliser les opérations de partage ou encore décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie. ©Electre 2024
Successions libéralités
Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.
Des dossiers pratiques complètent ces développements. Citons notamment la recherche des héritiers ou encore la protection sociale du conjoint survivant et des enfants, ainsi qu'un nouveau dossier sur le rôle et les devoirs du notaire en matière de successions et libéralités.
Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles, cas pratiques liquidatifs.
Les toutes dernières décisions de justice, les tous derniers textes, sont intégrés, sans oublier de nouveaux cas pratiques et modèles de clause ainsi que de nouveaux développements, tels le sort des données numériques au décès ou la donation d'usufruit temporaire.
Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.
Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment.
Paru le : 16/12/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Bernard Vareille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-521-7
EAN13 : 9782368935217
Reliure : Relié
Pages : 1346
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1260 g
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