Une présentation des principes relatifs à la propriété littéraire et artistique : naissance et éléments constitutifs des propriétés intellectuelles, droit d'auteur, contrats d'exploitation, actions en contrefaçon, etc. Ouvrage à jour des directives européennes du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et des refontes de 2021. ©Electre 2024

Droit de la propriété littéraire et artistique

Le professeur Philippe Malaurie, lorsqu'il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l'idée de l'ouvrir à d'autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C'est ainsi qu'est né le projet d'y accueillir ce livre, dont il suffit de lire le sommaire pour vérifier qu'il couvre, dans la spécialité qui est la sienne, le domaine des neuf titres de la collection. Le mot même « propriété » l'illustre. Plus que jamais, le droit commun imprègne les matières particulières, féconde les raisonnements et peut constituer une digue contre la subordination recherchée par les normes européennes et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, laquelle, statuant pratiquement par le seul moyen des questions préjudicielles, s'est emparée de la quasi-totalité du droit d'auteur.

Ce livre a pour objet, de la même façon que les autres titres de la collection, de donner une vue complète et synthétique de la profusion des sources qui irriguent le droit d'auteur contemporain, tout en fournissant au lecteur les pistes de réflexion et surtout le regard critique, sans lequel il n'y a pas de doctrine utile digne de ce nom, permettant, loin du « tout-base de données », d'analyser les situations juridiques avec réflexion et hauteur.

L'actualité déborde : pour la seule année 2021 : trois ordonnances (12 mai et 23 juin, la dernière, en voie d'adoption), transposant deux directives de l'Union européenne (17 avril 2019), l'une d'entre elles ayant institué, sans complexe, un véritable droit commun des contrats d'auteur, sans aucune protestation, en contraste avec les débats passionnés qui ont eu lieu en droit civil. Également, une loi, en cours d'édiction.

En effet, le droit d'auteur a cette particularité d'être une matière à la fois fondée sur la meilleure technique du droit privé et pâtissant d'une symbolique de nature politique, qui déchaîne les passions, parce qu'il s'agit de faire jouir les consommateurs des biens culturels, tout particulièrement dans notre monde dématérialisé, loin du « juste équilibre » revendiqué.