Chargement...
Chargement...

Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen : étude à partir du procès civil transfrontalier

Auteur : Noëmie Reichling


34,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une étude dans laquelle l'auteure analyse le droit judiciaire européen. Elle aborde notamment les procès civils, la notion de célérité ou encore le principe du dialogue transfrontalier. Prix de thèse 2018 de l'école doctorale Droit Normandie. Prix de thèse 2018 de L'institut Demolombe. ©Electre 2021

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l'Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l'on peut aujourd'hui parler d'un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s'interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l'étude des instruments de l'Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s'interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l'Union. Un certain nombre d'obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l'instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l'article 81 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c'est la voie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée.

Fiche Technique

Paru le : 29/10/2020

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Noëmie Reichling

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Callé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1179-1

EAN13 : 9782731411799

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 432

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : - g