Une étude dans laquelle l'auteure analyse le droit judiciaire européen. Elle aborde notamment les procès civils, la notion de célérité ou encore le principe du dialogue transfrontalier. Prix de thèse 2018 de l'école doctorale Droit Normandie. Prix de thèse 2018 de L'institut Demolombe. ©Electre 2024
Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l'Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l'on peut aujourd'hui parler d'un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s'interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l'étude des instruments de l'Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s'interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l'Union. Un certain nombre d'obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l'instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l'article 81 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c'est la voie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée.
Paru le : 29/10/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Noëmie Reichling
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Callé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1179-9
EAN13 : 9782731411799
Reliure : Broché
Pages : 432
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 0 g
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