Une étude visant à définir la conversion de titres, qu'il s'agisse d'actions ordinaires converties en actions de préférence ou d'obligations converties en actions, et à élaborer le régime juridique de ces opérations financières. Prix de thèse Louis Joinet 2020. ©Electre 2024

La conversion de titres

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objet de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres pour élaborer son régime. Tout d'abord, définir la conversion supposait d'en identifier les caractéristiques spécifiques. Les sens commun et juridique attribués à la notion de conversion, ainsi que la qualification des titres en biens incorporels, ont conduit à reconnaître que la conversion a pour objet original le changement de l'état des titres. Ce changement est caractérisé par le passage d'un état initial du titre à un état nouveau sans disparition du titre. Le titre qui change d'état demeure ; il conserve son histoire. C'est ainsi qu'il fut démontré que le changement d'état se distingue de la destruction de l'état du titre. Ce fut alors l'occasion de démasquer les abus de langage et d'exclure du domaine du changement d'état, et par extension de la conversion, un certain nombre d'opérations qualifiées à tort de conversion par la législation et la pratique, comme les fameuses « obligations convertibles en actions ». Ici, le changement de la nature des titres n'est pas un changement d'état. C'est une destruction de l'état des titres, incompatible avec la qualification de conversion. Ce point de départ permettait également de démontrer que la conversion de titres est irréductible à une novation ou à un échange de titres. Ce changement d'état demeure toutefois particulier. Pour être qualifié de conversion, le changement d'état doit porter directement sur certains éléments concourant à l'Identification du titre, à savoir sur son seul état interne, et, précisément, sur ses prérogatives et sa catégorie. C'est ainsi que la conversion pouvait être isolée des nombreuses opérations qui ont seulement pour effet, et non pour objet, de changer l'état des titres. L'unité notionnelle de la conversion ainsi dégagée n'empêchait pas de reconnaître l'existence de multiples déclinaisons de l'opération qu'il était possible d'organiser au sein d'une typologie (Partie I : Définition de la conversion de titres). La définition de la conversion a permis, ensuite, de répondre aux interrogations que son régime suscite. Malgré l'unité de la notion, les diverses fonctions assignées à la conversion ont conduit à la reconnaissance d'un régime pluriel adapté à chacune de ses manifestations. Des propositions d'amélioration du droit positif ont alors été formulées (Partie II : Régime de la conversion de titres).